Espace professionnel

L'EPSF délivre les autorisations nécessaires à l’exercice des activités ferroviaires, à savoir les certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires, les agréments de sécurité aux gestionnaires d’infrastructure, les agréments aux organismes de formation, aux organismes d’examen et d’évaluation, les autorisations par type et de mise sur le marché des véhicules ferroviaires, ainsi que les autorisations de mise en service des installations fixes des nouvelles lignes et lignes en exploitation. Les autorisations sont délivrées selon des modalités réglementaires en voie d’harmonisation en Europe.

On entend par « événement de sécurité » tout événement susceptible d’avoir eu ou ayant eu une incidence sur la sécurité ferroviaire. Depuis le 13 décembre 2017, la notification d’événement de sécurité à l’EPSF conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire, s’effectue via notre base de données commune CYRUS. Les modalités d’accès à cet outil sont communiquées aux entreprises ferroviaires ou aux gestionnaires de l'infrastructure lors de la délivrance des certificats ou agréments de sécurité.