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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
19 septembre 2019

Publication d'un nouveau guide à destination des demandeurs de certificat de sécurité unique (CSU)

Ce nouveau guide, destiné aux entreprises ferroviaires qui souhaitent demander un CSU, décrit et explique les règles nationales applicables en ce qui concerne le domaine d'exploitation prévu, ainsi que les règles de procédure nationales applicables.
 
Il a été établi en application du point 8 de l’article 3 du règlement (UE) 2018/763 de la Commission du 9 avril 2018 établissant les modalités pratiques de la délivrance des CSU aux entreprises ferroviaires qui précise que les autorités nationales de sécurité publient et tiennent à jour un guide du demandeur gratuit qui décrit et, si nécessaire, explique les règles nationales applicables en ce qui concerne le domaine d'exploitation prévu, ainsi que les règles de procédure nationales applicables.
 
Lien vers le guide dans notre Espace réglementation