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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
8 janvier 2020

Mise en oeuvre du partage entre exploitants ferroviaires de données concernant les événements de sécurité

Point d'étape par Samuel Bonnier, directeurs des Contrôles de l'EPSF
 
Le 13 décembre 2019, soit deux ans jour pour jour après la mise en service de la base de données commune des événements de sécurité français (SCOTES), l’EPSF a eu le plaisir de mettre en place le partage, entre exploitants ferroviaires volontaires, des données collectées afin que chacun puisse bénéficier des enseignements tirés du retour d’expérience.
 
La mise en service de ce partage, répondant à une demande forte exprimée par un certain nombre d’exploitants lors de la mise en service de la base de données SCOTES en 2017, achève un important travail de préparation mené par les équipes de l’EPSF.
 
Ainsi, au cours de l’année 2018, l’EPSF s’est attaché à proposer différents scénarios de partage allant de l’absence de partage à un espace totalement ouvert. L’analyse des réponses formulées par les exploitants a conduit l’EPSF à retenir deux scénarios :
- le scénario partiellement ouvert qui permet d’accéder en consultation aux données décrivant les circonstances des événements ;
- le scénario totalement ouvert qui permet d’accéder en consultation aux mêmes données que le scénario partiellement ouvert en y ajoutant les données relatives aux conséquences, aux causes et aux mesures prises.
 
À la suite de cela, en 2019, une convention ayant vocation à être signée par le représentant de l’exploitant ferroviaire souhaitant adhérer à l’espace de partage et une charte d’utilisation à l’adresse des personnels des exploitants titulaires d’une licence d’accès à la base de données commune ont été élaborées afin d’établir le cadre relatif aux règles d’accès, à l’utilisation des données et à la confidentialité. 
 
Chaque exploitant a ensuite été invité à se positionner sur un des deux scénarios de partage et à retourner dûment signées la convention correspondant à son choix et les chartes d’utilisation.
 
Ceci étant désormais réalisé pour une grande majorité des entreprises ferroviaires et gestionnaires d’infrastructure autorisés, l’EPSF a pu procéder le 13 décembre 2019 au premier partage de données en mettant à la disposition des personnels signataires des chartes d’utilisation, les informations prévues par le scénario retenu par leur entreprise, ces données portant sur la période du 01/01/2018 au 30/09/2019. L’EPSF prévoit de transmettre trimestriellement les mises à jour de ces informations.
 
Ce sont ainsi d’ores et déjà plus de 50 exploitants qui bénéficient de ce partage entre exploitants au profit de l’amélioration de la sécurité du système ferroviaire. L’adhésion sera proposée à tout nouvel exploitant et reste naturellement possible pour les exploitants qui ne se sont pas encore prononcés ou qui ont choisi dans un premier de temps de ne pas partager les données les concernant.