Actualité
13 mars 2020
Journée d'animation réglementaire du 9 mars 2020
| Le 4e paquet ferroviaire, volet technique : la mise en oeuvre |
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| Neuf mois après la mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire, l’EPSF a réuni le 9 mars dernier l’ensemble du secteur ferroviaire pour un retour d’expérience. Marquée par la présence simultanée d’Alexis Vuillemin, directeur des services de transport à la DGITM, et de Josef Doppelbauer, directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, cette rencontre qui a réuni près de 250 participants, s’inscrivait dans la droite ligne de la 7e journée du 8 février 2019, elle-même consacrée à la préparation de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du 4e paquet à l’échéance du 16 juin 2019. |
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Alexis Vuillemin a tout d’abord relevé le très fort engagement tant de la part du secteur que de celui de l’EPSF en relation étroite avec l’Agence pour faire en sorte que le nouveau processus européen se traduise de manière concrète dans les faits et aboutisse à une véritable satisfaction de l’ensemble des acteurs. Il a également plaidé pour que le corpus européen permette de considérer toutes les situations, y compris celle des lignes de desserte fine du territoire qui peuvent être moins circulées et peuvent parfois souffrir de contraintes insuffisamment proportionnées aux enjeux. |
| Josef Doppelbauer, après avoir présenté un rapide bilan quantitatif des autorisations prises en charge par l’Agence depuis le 16 juin 2019, s’est félicité du très fort engagement collaboratif entre les équipes respectives de l’Agence et des autorités nationales de sécurité (ANS), à commencer par celles de l’EPSF. Sa vision de l’avenir est marquée par l’élargissement du champ d’action de l’Agence à compter du 16 juin prochain : à ce titre, la journée organisée par l’EPSF permet de faire le point sur les conditions qui permettront de faire de ce nouveau cap un succès. |
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| Le cœur des échanges a pu ensuite être abordé avec une séquence sur les autorisations de véhicules et une autre sur les certificats de sécurité uniques. L’Agence et l’EPSF ont successivement évoqué leurs difficultés ainsi que leurs sujets de satisfaction ou d’espoir. En face, un témoignage apporté par une entreprise du secteur leur a fait écho. Dans un cas comme dans l’autre, les parties se sont unanimement félicitées de l’engagement de tous en faveur de la réussite des nouveaux processus. |
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| Pour ce qui concerne les autorisations de véhicules, le secteur pour sa part a appelé de ses vœux une stabilisation des règles de manière à pouvoir développer leurs projets de manière sereine sur ce plan, et avec la garantie de pouvoir amortir leurs coûts sur une période suffisamment longue. Points de vue ► Le point de vue de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer avec Thierry BREYNE, chef de l’Unité planification et délivrance des autorisations ► Le point de vue de l’EPSF avec Francis DUFOUR, chef de la division Matériel roulant, direction des Autorisations ► Le point de vue d’un demandeur d’autorisation avec Enguerran SPRENGER, responsable documentation, FRAMAFER |
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À propos des certificats de sécurité uniques, plusieurs voix se sont exprimées vis-à-vis de la mise en œuvre concrète des dispositions relatives aux sections frontières : dispositions qui figurent désormais dans les directives mais dont la mise en œuvre nécessite une mise en relation spécifique entre les ANS. Points de vue ► Le point de vue de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer avec Mathieu SCHITTEKATTE, responsable de l’équipe « Certificat de sécurité unique », unité Planification et délivrance des autorisations ► Le point de vue de l’EPSF avec Raphaël CONTINI, chef de la division Entreprises et systèmes, direction des Autorisations |
| En conclusion, Laurent Cébulski, directeur des autorisations à l’EPSF, et Thierry Breyne, directeur de l’unité planification et délivrance des autorisations à l’Agence, ont tiré ensemble la synthèse des échanges intervenus au cours de cette journée. Ils se sont déclarés totalement confiants dans le fait que le 4e paquet ferroviaire, dans son volet technique, pourra être un véritable succès dès lors que l’ensemble des acteurs, le secteur comme les institutions, françaises et européennes, prêteront une attention mutuelle à leurs préoccupations respectives. C’est ainsi que cette première période de neuf mois s’est déroulée : cela augure favorablement de la suite. |
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Merci à Eric Paroisse, délégué à l’Animation et à la communication technique et réglementaire à l'EPSF qui avait préalablement rappelé les principales évolutions réglementaires européennes et nationales du 4e paquet ferroviaire et qui a animé la rencontre tout au long de la journée. Nous remercions l'ensemble du secteur qui, une fois encore, démontre par sa présence et participation la forte volonté collective d'amélioration continue dans ce nouveau contexte réglementaire. |