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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
7 juillet 2020

Ouverture à la concurrence : l’Autorité de régulation des transports et l’Établissement public de sécurité ferroviaire renforcent leur coopération

L’Autorité de régulation des transports (ART) et l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé le mardi 30 juin 2020 un accord de coopération faisant figure de nouvelle étape dans leur collaboration.
 
Ce document formalise le cadre des échanges entre les deux organismes facilitant ainsi leur coopération, tout en garantissant l’indépendance et les règles de confidentialité propres aux deux institutions.
  

 
 
 
 
Une coopération prévue par les textes
 

La coopération entre l’ART et l’EPSF répond à une volonté des législateurs européen et national. La directive 2012/34/UE modifiée, en son article 56§3, pose le principe d’une coopération étroite entre l’organisme de contrôle, en l’occurrence l’Autorité de régulation des transports, et l’autorité nationale de sécurité ferroviaire qu’est l’EPSF.
 
Si cette coopération est, dans les faits, opérationnelle depuis le début de l’activité du régulateur, l’accord de coopération signé le 30 juin 2020 définit formellement le cadre des échanges entre les deux institutions formalisant ainsi les bonnes pratiques jusqu’ici partagées.
  
  Une coopération pour une ouverture à la concurrence réussie
 

Cette coopération entre l’ART et l’EPSF est un des facteurs permettant d’envisager une ouverture à la concurrence réussie du marché du transport ferroviaire domestique dans des conditions équitables et non discriminatoires et de répondre ainsi à l’objectif porté par la politique européenne des transports de disposer d’un espace ferroviaire unique européen sur lequel les entreprises ferroviaires peuvent circuler sans entrave, sur un réseau ferroviaire sûr et interopérable. En ce sens, la directive 2012/34/UE modifiée prévoit que les deux institutions « élaborent un cadre de coopération et d’échange d’informations visant à prévenir les effets préjudiciables à la concurrence ou à la sécurité ferroviaire ».
 
Dans le respect de leur indépendance, de leurs compétences et de la confidentialité propre à leurs activités, l’ART et l’EPSF s’adressent mutuellement des recommandations sur des aspects susceptibles de nuire à la concurrence ferroviaire ou de compromettre la sécurité.
  
Un cadre qui s’adapte à la diversité des échanges
 

Les informations pouvant être échangées concernent toutes les informations utiles à l’accomplissement des missions de chacune des deux institutions. Si une des parties adresse une recommandation à l’autre, cette dernière doit l’étudier avant toute décision, sans exception, et informer la première des raisons l’ayant poussé le cas échéant à s’écarter de ses préconisations.
 
La signature de cet accord de coopération formalisant les échanges entre l’ART et l’EPSF est une nouvelle étape dans la collaboration de confiance unissant les deux institutions depuis maintenant 10 ans. La complémentarité de l’expertise de ces deux organismes est un atout décisif pour garantir à tous les usagers un service ferroviaire performant et sûr.
 


 
Consulter l'accord de coopération 
 
Pour en savoir plus sur l'ART
 

  
Photo de gauche à droite : Bernard Roman, président de l'ART et Pierre Pimpie, directeur général par intérim de l'EPSF - ©Vincent Colin