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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
30 septembre 2020

L'EPSF en support des régions en prévision de l'ouverture à la concurrence

Le paysage législatif ferroviaire français a fait évoluer profondément les rôles des acteurs ces deux dernières années :

  •  d’une part, la loi du 27 juin 2018 « Pour un nouveau pacte ferroviaire », transposant, entre autres, la directive (UE) 2012/34 modifiée, a introduit les modalités de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs ;
  • d’autre part, la loi du 24 décembre 2019 dite « Loi d’orientation des mobilités » a ouvert, par son article 172, la possibilité pour les autorités organisatrices de transport de reprendre, en tout ou partie, la gestion de l’infrastructure pour certains types de lignes ferroviaires.

 Ces nouveautés majeures, qui entreront progressivement en vigueur, génèreront à n’en pas douter une multiplication des parties prenantes dans l’activité ferroviaire en France.
  
La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a amené différents acteurs à solliciter des éclairages techniques et réglementaires auprès de l’EPSF. C’est ainsi que depuis le début de l’année, des échanges ont eu lieu avec plusieurs régions / autorités organisatrices des mobilités soucieuses de comprendre le cadre spécifique à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaires. Des contacts ont également débuté avec l’association Régions de France qui fédère les réflexions communes aux différentes régions et porte leurs intérêts partagés. De ces rencontres, l’EPSF entend contribuer utilement à la détermination des priorités de travail réglementaire des autorités françaises, en bonne coordination avec les services du ministère chargé des Transports.
 
L’EPSF envisage de publier la compilation des réponses réglementaires aux questions posées en vue de mettre prochainement cet outil à la disposition de toutes les régions.
 
Du côté des futurs exploitants, plusieurs initiatives ont été portées à la connaissance des équipes de la direction des Autorisations. Les futurs acteurs entendent ainsi calibrer judicieusement leurs plannings d’obtention des titres qui leur seront nécessaires pour démarrer de futurs services.