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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
  • Le 28 mars 2019
    12 juin 2019
    certificats de sécurité

    Délivrance d'un certificat de sécurité partie B "section frontière" à la société CAPTRAIN ESPANA

    A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN ESPANA un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion des classes 1, 6.2, 7, sur les sections de lignes comprises :

    • entre la frontière espagnole et la gare de Cerbère ;
    • entre la frontière espagnole et la gare d'Hendaye;
    • entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la section internationale régie par l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne signé à Madrid le 10 octobre 1995.

    En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'AESF. La date de fin de validité est donc fixée au 10 août 2023.