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  • Le 14 octobre 2021
    24 mars 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic (STM autonome +TVM430 + KARM) - Extension du domaine d'utilisation

    A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, l'autorisation par type et la mise sur le marché de la bourreuse 108-475S Dynamic et son extension du domaine d'utilisation sur le réseau du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
     
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