
Bulletin officiel des décisions
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Le 6 mai 20229 mai 2022suspensions/levées
Suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER
A été décidé, la suspension du certificat de sécurité de la société ESIFER, à la suite du constat de manquements graves et répétés à la réglementation, concourant à mettre l'entreprise dans une situation de risque grave pour la sécurité ferroviaire et ne répond plus aux conditions de la certification.Cette décision est prise dans l'attente du retrait définitif du certificat de sécurité.