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  • Le 9 novembre 2021
    25 mai 2022
    certificats de sécurité unique

    Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société Railcoop

    A été délivré, à la demande de la société Railcoop, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la circulation de marchandises roulantes et de véhicules de travaux, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.

    Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 9 novembre 2026.