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  • Le 15 novembre 2021
    25 mai 2022
    certificats de sécurité unique

    Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société RDT13

    A été délivré, à la demande de la société RDT13, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), la réalisation de transports exceptionnels et la circulation de marchandises roulantes, à l'exception de la circulation de véhicules de travaux, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaire, y compris les voies ferrées portuaires du grand port maritime de Marseille.

    Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 15 novembre 2026.