
Bulletin officiel des décisions
-
Le 30 décembre 202125 mai 2022autorisations par type
Renouvellement de l'agrément de sécurité de CFF SA en tant que gestionnaire de l'infrastructure
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026, l'agrément de sécurité de CFF SA en tant que gestionnaire de l'infrastructure, partie française du CEVA.