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  • Le 12 mai 2022
    4 août 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial 108-475 S n°1212

    A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 108-475 S n°1212, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.