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  • Le 18 mai 2022
    4 août 2022
    autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial 109 3XR n°3036

    A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 109 3XR n°3036, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
     
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