
Bulletin officiel des décisions
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Le 7 juin 20224 août 2022certificats de sécurité unique
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société TRANSKEO T11
A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire, tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 juin 2027.