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  • Le 7 juin 2022
    4 août 2022
    certificats de sécurité unique

    Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société TRANSKEO T11

    A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire, tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.

    Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 juin 2027.
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