
Bulletin officiel des décisions
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Le 9 juin 20224 août 2022agréments de sécurité des gestionnaires d’infrastructure
Retrait de l'agrément de sécurité du Port autonome de Strasbourg
A été retiré, l'agrément de sécurité du Port autonome de Strasbourg à la suite du changement de régime juridique autorisé par le décret n° 2017-439 du 30 juin 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises et ce, à compter du 20 juin 2022.