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  • Le 7 juillet 2022
    30 septembre 2022
    autorisations de mise sur le marché

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial 108-32/275 n°3504

    A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial 108-32/275 n°3504, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.