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  • Le 23 août 2022
    21 octobre 2022
    autorisations de mise sur le marché, autorisations par type

    Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial "Régaleuse SSP 230 n°329

    A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial régaleuse SSP 230 n°329, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
     
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