
Bulletin officiel des décisions
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Le 7 octobre 202213 décembre 2022autorisations de mise en service
Autorisation de mise en service relatif au projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donge - DS - à la demande de SNCF Réseau
A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en service de la ligne nouvelle relative au contournement ferroviaire des sites industriels de Donge à la circulation commerciale des trains à une vitesse limitée à 60 km/h et dans les conditions prévues dans la décision.