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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 

Le bulletin officiel contient les décisions de l’EPSF publiées périodiquement depuis 2009.
   
Il porte à votre connaissance les décisions d’autorisations, de suspensions, de levées de suspensions et de retraits d’autorisations.
 

  • Le 19 février 2009
    10 mars 2009
    suspensions/levées

    Levée de la suspension de l’agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire IFTIM-Entreprises

    A été levée, la suspension de l’agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire IFTIM –Entreprises prononcée le 17 mars 2008. Cet agrément a été  délivré le 16 février 2006 pour la formation aux fonctions suivantes : - conducteur ; - agent d’accompagnement ; - agent formation ; - reconnaisseur ; - chef de la manœuvre ; - agent de desserte ; - mainteneur du matériel roulant .  

  • Le 12 février 2009
    24 février 2009
    agréments OQA

    Agrément de Bureau Veritas en tant qu'Organisme qualifié

    A été délivré, à « Bureau Veritas », un agrément en tant qu’Organisme qualifié, pour les cinq sous systèmes suivants :
    - Infrastructure ;
    - Contrôle commande et signalisation ;
    - Energie ;
    - Matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises ;
    - Wagons de marchandises ;
    Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans.

  • Le 12 février 2009
    24 février 2009
    agréments organismes de formation

    Agrément de centre de formation IKR Centre Loire

    A été délivré, au centre de formation Institut Kéolis Régional (IKR) Centre Loire, un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes :
    - conducteur,
    - agent d’accompagnement,
     -agent formation,
    - chef de la manœuvre,
    - agent circulation,
    - garde,
    - garde  PN.
    Cet agrément, délivré pour une période probatoire de 2 ans, permet uniquement de former les agents exerçant sur la ligne Salbris -Luçay Le Mâle.
    Il pourra être prorogé pour une période de 3 ans supplémentaires.

  • Le 3 février 2009
    10 février 2009
    certificats de sécurité

    Certificat de sécurité d’Euro Cargo Rail (modification)

    A été modifié, le certificat de sécurité d’Euro Cargo Rail délivré le 1er décembre 2006.
    S’ajoutent  désormais aux lignes déjà desservies, les sections de lignes suivantes : 
    - Chalon- sur- Saône – Verdun -sur - le Doubs
    - Chalon- sur- Saône - Saint Marcel
    - Gardanne – La Barque Fuveau

  • Le 28 janvier 2009
    10 février 2009
    certificats de sécurité

    Certificat de sécurité de VFLI  (modification)

    A été modifié, le certificat de sécurité de VFLI délivré le 3 octobre 2007.
    S’ajoutent désormais aux lignes déjà desservies, les lignes suivantes : 
    - Compiègne- Avignon
    - Marseille – Saint-Martin de Crau
    - Port Edouard Herriot (Lyon) – Faisceau Guillotière (Lyon)