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21 décembre 2016
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L'édito
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Alain-Henri Bertrand, expert ferroviaire, ex-directeur de la DCF à la SNCF et ex-directeur Exploitation d’Eurotunnel.
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Le maintien en conditions opérationnelles du réseau « secondaire » parcouru uniquement par des trains de fret est vital pour permettre le maintien du mode fret pour une fraction importante du trafic circulant sur le RFN. Or les normes actuelles d’entretien, régulées par des référentiels génériques et relativement rigides, conduisent à des coûts incompatibles avec les équilibres économiques. Il en résulte des restrictions d’exploitation pouvant aller jusqu’à la fermeture. Le secrétaire d’État m’a donc confié la mission de proposer un référentiel adapté qui permette une maintenance à des conditions économiques supportables tout en maintenant le niveau de sécurité.
Avec l’aide d’experts de la maintenance, et l’appui des spécialistes de l’EPSF, nous avons bâti un nouveau texte qui a été présenté aux principales organisations professionnelles du secteur et a recueilli leur soutien. Nous avons eu pour objectif de libérer les initiatives de ceux qui, jour après jour, entretiennent ce type de lignes et de leur donner plutôt des cibles de résultats à atteindre, tant sur le plan de la sécurité que de la disponibilité des voies pour les chargeurs et les entreprises ferroviaires. Il y a un potentiel d’innovation de techniques et de méthodes que nous allons ouvrir en grand, comme certaines réalisations locales prometteuses le laissent déjà présager.
La combinaison de ces différents leviers de productivité et d’innovation permettra d’atteindre des gains de coûts significatifs et ainsi, en appui des programmes d’actions initiés par les collectivités, les chargeurs et SNCF Réseau, de sauvegarder le réseau capillaire utile.
L’arrêté ministériel du 28 septembre 2016 met formellement ce texte à disposition des gestionnaires d’infrastructure pour les lignes sans voyageurs.
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Publication
du rapport annuel de sécurité 2015
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Le rapport annuel sur la sécurité des circulations ferroviaires 2015 vient d'être publié sur notre site Internet
Le Rapport annuel sur la sécurité des circulations ferroviaires répond à l’obligation faite à l’EPSF par l’article 17 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié d’élaborer et de transmettre avant le 30 septembre au ministre chargé des transports, au Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre et à l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, un rapport relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur le réseau ferré national et les réseaux comparables pour l’année civile précédente...
Pour accéder au document
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Mise en place opérationnelle
d’une échelle de gravité des événements de sécurité
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Un groupe de travail a conduit l’EPSF, avec l’ensemble des exploitants ferroviaires, à un travail de fond qui a abouti à la définition des principes d’une échelle de gravité des incidents et accidents à six niveaux. Pour chacun de ces niveaux, des critères de classification des événements de sécurité ont été fixés. Les tests ont été effectués de façon progressive au cours du premier semestre 2016 pour une mise opérationnelle fin octobre.
Ce travail s’inscrit dans l’amélioration du système du suivi de la sécurité ferroviaire et en particulier du renforcement du retour d’expérience qui a, par ailleurs, débouché sur la publication d'un arrêté début 2016 prévoyant la mise en place d’une base informatique de traitement des événements de sécurité survenus sur le réseau ferré national et les réseaux comparables.
Pour en savoir plus
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Actualité
réglementation
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Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs
Cet arrêté présente un référentiel de maintenance applicable aux infrastructures ferroviaires à faible trafic (y compris celles du RFN), utilisées pour des circulations sans voyageurs et à une vitesse inférieure à 80 km/h...
Pour en savoir plus
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Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d’installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire
Ce décret constitue le 4e et dernier décret de transposition de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen. Il précise principalement...
Pour en savoir plus
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Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
Ce décret modifie et complète le Code des transports dans sa partie réglementaire relative aux enquêtes sur les accidents ferroviaires effectuées par le BEA-TT dans le cadre de la transposition de la directive 2004/49/CE dite « Directive sécurité »...
Pour en savoir plus
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Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Cet arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN). Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions de « l'arrêté TMD » en vigueur avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2017, conformément aux dispositions transitoires des règlements internationaux modaux (RID/ADR/ADN), facilitant ainsi l'adaptation des entreprises aux nouvelles dispositions réglementaires. Une nouvelle version du RID (appendice C de la COTIF) entrera également en vigueur le 1er janvier 2017...
Pour en savoir plus
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Nos dernières
autorisations
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Certificat de sécurité délivré à la société DB Cargo Italia Srl
Le 21 octobre 2016, l’EPSF a délivré à la société DB Cargo Italia Srl, un certificat de sécurité (partie B) afin de lui permettre d’exploiter des services ferroviaires de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane. Ce certificat est valable jusqu’au 10 janvier 2017.
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Autorisation de mise en exploitation commerciale des automoteurs Régiolis variante Intercités
Le 15 novembre 2016, l'EPSF a délivré l'autorisation de mise en exploitation commerciale des automoteurs Régiolis variante Intercités pour circuler sur les lignes conventionnelles du réseau ferré national pour une exploitation en unité simple ou en unité multiple jusqu’à trois éléments à la vitesse maximale de 160 km/h. Ces automoteurs de nouvelle génération, de catégorie A selon la STI « Tunnels », fabriqués par ALSTOM Transport, sont équipés du bi-standard ERTMS réduit KVB, ce qui les prédispose à fonctionner en ERTMS niveau 1.
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Certificat de sécurité délivré à la société Transfesa Rail
Le 21 novembre 2016, l’EPSF a délivré à la société Transfesa Rail, un certificat de sécurité (partie B) afin de lui permettre d’exploiter des services ferroviaires de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national située entre la frontière espagnole et les gares de Cerbère et de Hendaye. Ce certificat est valable jusqu’au 24 juin 2021.
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Certificat de sécurité délivré à la société Naviland Cargo
Le 22 novembre 2016, l’EPSF a délivré à la société Naviland Cargo, un certificat de sécurité (partie A et B) afin de lui permettre d’exploiter des services ferroviaires de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur l’ensemble du réseau ferré national. Ce certificat est valable jusqu’au 22 novembre 2021.
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Autorisation de mise en exploitation commerciale de la ligne à voie unique entre Chartres et Voves
Le 12 décembre, l'EPSF a délivré une autorisation de mise en exploitation commerciale pour la ligne n°556000, à voie unique entre Chartres au PK0+824 et Voves au PK 25+168, à l’occasion du relèvement de vitesse de la ligne et de sa réouverture au trafic voyageurs. Les aménagements suivants ont accompagné la réouverture de la ligne : le renouvellement de voie et de ballast (RVB), la mise en œuvre du système de Cantonnement assisté par informatique (CAPI), la sécurisation des neuf passages à niveau subsistants, la suppression de 13 passages à niveau, et le réaménagement du plan des voies et des quais de la gare de Voves.
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Autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Velaro D - BR 407
Le 15 décembre 2016, l'EPSF a délivré l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’élément automoteur à grande vitesse Velaro D – BR 407 en unité multiple (UM) sur le réseau ferré national. Cette autorisation fait suite à celle délivrée par l’EPSF le 31 mars 2015 pour une circulation uniquement en unité simple (US). Le Velaro D – BR 407, fabriqué par Siemens AG, est un élément automoteur quadri-tension à grande vitesse, composé de huit voitures dont quatre sont motrices, pouvant circuler à la vitesse maximale de 320 km/h.
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