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20 December 2022
Publication du contrat d'objectifs de l'EPSF 2023 - 2025
Le contrat d’objectifs et de performance 2023-2025, signé le 21 novembre dernier par le ministre en charge des Transports, vient d’être édité. Dans un contexte d’évolution constante de l’univers ferroviaire et de développement des missions, l’établissement s’est fixé quatre axes stratégiques :
Axe 1 : Conforter les missions de sécurité dans un monde évolutif et consolider l’expérience acquise
Axe 2 : Étendre l’influence nationale et internationale au sein du secteur ferroviaire et développer une communication plus efficace auprès des réseaux professionnels et institutionnels et du grand public
Axe 3 : Poursuivre la transformation numérique de l’établissement
Axe 4 : Mettre en place des modes de fonctionnement exemplaires pour répondre aux nouveaux enjeux
Il fera l’objet d’un suivi régulier lors de revues visant à s’assurer de la mise en œuvre dans les délais fixés des actions identifiées.
20 December 2022
L'EPSF vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et une excellente année 2023 !
8 November 2022
Connexion du RNV3.1 au REV
Depuis le 4 octobre 2022 les données enregistrées dans le Registre national des véhicules (RNV3) tenu par l’EPSF, sont disponibles dans le Registre européen des véhicules (REV) en lieu et place du Registre virtuel des véhicules (RVV).
Cette évolution est réalisée dans le cadre de la décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018. La France est le premier État membre à être connecté au REV avec l’option décentralisée.
L’interface RNV3.0 a évolué vers la version RNV3.1 afin de permettre la mise en place de webservices entre le RNV et le REV. Cette nouvelle version de l’outil RNV3.1 n’a pas d’impact pour les demandeurs dans la formalisation de leurs demandes.
Ce travail a été réalisé ces derniers mois par les équipes de l’EPSF (DSI / Cellule des registres) en collaboration avec le prestataire du RNV3 (AMJ Groupe) et les équipes de l’ERA.
Vous trouverez plus d’informations sur le REV sur le site Internet de l’ERA sur ce lien
► Lien vers l’espace dédié pour les demandeurs d'immatriculations de véhicules ferroviaire sur le site l’EPSF : ici
► Lien pour accéder à la page de connexion du RNV3.1 de l'EPSF : ici
24 October 2022
La 10e Journée d’animation du 18 octobre 2022 consacrée à l’ouverture à la concurrence
Le 18 octobre dernier, l’EPSF a consacré sa 10e journée d’animation à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire intérieur de voyageurs prévue dans le cadre du volet économique du 4e paquet ferroviaire.
Cette évolution impacte fortement le paysage ferroviaire français avec l’arrivée de nouveaux acteurs et de nouvelles prérogatives pour des acteurs existants telles que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et pose de nombreuses questions sur la règlementation applicable, les processus d’autorisations et les organisations de la sécurité afférentes.
La matinée a permis de présenter les différents régimes de sécurité qui existent à présent sur le système ferroviaire français et leurs articulations :
► le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire ;
► le décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes ;
► le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.
Afin de faciliter l’appropriation de ces différents régimes, deux cas pratiques ont été présentés :
► sélection d’une entreprise ferroviaire pour un service de transport sur une ligne locale ;
► sélection d’une entreprise pour un service de transport et sélection d’un gestionnaire de l’infrastructure régional dans le cadre d’un transfert de gestion.
L’après-midi, ouvert par Pierre Ginefri, sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés au ministère en charge des Transports, a été l’occasion d’échanges spécifiques entre les représentants des régions, du ministère, de l’Autorité de régulation des transports et de l’EPSF.
La Région Grand-Est, représentée par Adeline Diebold, directrice des mobilités ferrées et la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Denis Galindo, chargé de mission service TER, ont partagé leur expérience dans l’application de ce nouvel environnement réglementaire. S’en est suivi un moment d’échanges fructueux entre les différents acteurs concernés.
Cette journée a rassemblé plus de 200 personnes, en présentiel et à distance. Elle s’inscrit dans l’ensemble des démarches d’accompagnement des acteurs ferroviaires engagées par l’EPSF dans le cadre des transformations du marché.
La richesse des débats et les nombreux sujets ouverts ont montré l’intérêt de reconduire ce type d’événements à l’avenir, notamment au gré de l’entrée en vigueur effective des nouveaux services.
Vous pouvez retrouver les éléments relatifs à cette journée (présentations, vidéos, documents complémentaires) sur notre plateforme Voie Libre ainsi que les questions /réponses afférentes sur la FAQ de l’EPSF.
► Pour en savoir plus sur Voie Libre.
Cette évolution impacte fortement le paysage ferroviaire français avec l’arrivée de nouveaux acteurs et de nouvelles prérogatives pour des acteurs existants telles que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et pose de nombreuses questions sur la règlementation applicable, les processus d’autorisations et les organisations de la sécurité afférentes.
La matinée a permis de présenter les différents régimes de sécurité qui existent à présent sur le système ferroviaire français et leurs articulations :
► le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire ;
► le décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes ;
► le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.
Afin de faciliter l’appropriation de ces différents régimes, deux cas pratiques ont été présentés :
► sélection d’une entreprise ferroviaire pour un service de transport sur une ligne locale ;
► sélection d’une entreprise pour un service de transport et sélection d’un gestionnaire de l’infrastructure régional dans le cadre d’un transfert de gestion.
L’après-midi, ouvert par Pierre Ginefri, sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés au ministère en charge des Transports, a été l’occasion d’échanges spécifiques entre les représentants des régions, du ministère, de l’Autorité de régulation des transports et de l’EPSF.
La Région Grand-Est, représentée par Adeline Diebold, directrice des mobilités ferrées et la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Denis Galindo, chargé de mission service TER, ont partagé leur expérience dans l’application de ce nouvel environnement réglementaire. S’en est suivi un moment d’échanges fructueux entre les différents acteurs concernés.
Cette journée a rassemblé plus de 200 personnes, en présentiel et à distance. Elle s’inscrit dans l’ensemble des démarches d’accompagnement des acteurs ferroviaires engagées par l’EPSF dans le cadre des transformations du marché.
La richesse des débats et les nombreux sujets ouverts ont montré l’intérêt de reconduire ce type d’événements à l’avenir, notamment au gré de l’entrée en vigueur effective des nouveaux services.
Vous pouvez retrouver les éléments relatifs à cette journée (présentations, vidéos, documents complémentaires) sur notre plateforme Voie Libre ainsi que les questions /réponses afférentes sur la FAQ de l’EPSF.
► Pour en savoir plus sur Voie Libre.
7 October 2022
Délivrance de l'autorisation de mise en service du contournement de Donges
Le 7 octobre 2022 l’EPSF a délivré l’autorisation de mise en service du contournement de Donges avec une limitation de vitesse à 60 km/h.Cette ligne ferroviaire nouvelle de 4,6 km sur l’axe Nantes / Saint-Nazaire (ligne n° 515 000) contourne au niveau de la commune de Donges un site industriel « Seveso seuil haut » de 350 hectares par lequel passait l’ancienne ligne et dessert maintenant la nouvelle halte plus proche du centre du bourg. Chaque jour, 60 trains passent par cette ligne pour laquelle 17 hectares de terrains sont dédiés à des zones de compensation environnementale afin de pallier les impacts du projet sur la faune et la flore.
Le relèvement de la vitesse à 100km/h prévu en novembre 2022 et l’exploitation à vitesse nominale de la ligne prévue pour le service annuel 2023 au mois de décembre 2022 feront l’objet de deux autres autorisations de mise en service.