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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

AMEC - Éléments d’infrastructure

Autorisation de mise en exploitation commerciale (infrastructure)
 
Afin de pouvoir être exploitée, une infrastructure nouvelle ou une infrastructure existante substantiellement modifiée doit faire l’objet de la délivrance d’une autorisation de mise en exploitation commerciale (AMEC) par l’EPSF.
  
La délivrance d’une AMEC par l’EPSF est subordonnée à la production par le demandeur de trois dossiers successifs à l’EPSF :