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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Autorisation de circulation exceptionnelle sur le RFN

Autorisation de circulation exceptionnelle (ACE) sur le RFN

Pour réaliser les essais en ligne, il revient à SNCF Réseau de définir l’ensemble des conditions techniques, économiques et contractuelles dans lesquelles il accueille ces essais. En tant qu’établissement chargé d’une mission de service public, SNCF Réseau doit veiller à ce que ces conditions ne créent pas de biais discriminatoires entre entreprises ferroviaires et respecter ses dispositions statutaires.

SNCF Réseau reste libre de fixer le « régime des essais » sous le respect de deux conditions :