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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Réseaux ferrés portuaires

Agrément de sécurité - Gestionnaires d'infrastructure des réseaux ferrés portuaires

Par ordonnance du 2 août 2005, l’État a confié aux autorités portuaires la gestion du réseau ferroviaire se trouvant dans les emprises du port.

Dès lors, l’autorité portuaire doit établir, après consultation de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire, un règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) des voies ferrées portuaires.  Ce RSE comprend un système de gestion de la sécurité et précise les mesures d’exploitation applicables. Ce RSE est soumis à l’approbation de l’EPSF.

L'approbation du RSE vaut agrément de sécurité délivré aux autorités portuaires qui remplissent les missions de gestionnaire d'infrastructure au même titre que SNCF Réseau sur le RFN.

Cet agrément est valable pour une durée maximale de 5 ans.
 
Les entreprises autorisées à assurer des services de transport
 
Afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire sur le réseau d’un port, une entreprise doit :
 
1. soit être titulaire d’un certificat de sécurité valide pour des activités sur le RFN. Dans ce cas, un simple engagement au respect des conditions techniques et d’exploitation applicables sur le réseau ferroviaire portuaire est suffisant ;
2. soit être autorisée par l’autorité portuaire à effectuer des circulations limitées en tant qu’embranché ;
3. soit être titulaire d’un agrément délivré par le ministère en charge des transports.

Dans ce dernier cas, le Code des transports prévoit que la demande d’agrément soit transmise à l’EPSF par l’autorité portuaire avec son avis. L’EPSF est alors en charge d’émettre un avis conforme à destination du ministère après instruction du dossier de demande.

Cet agrément est valable pour une durée maximale de 5 ans.
   
Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation :

 
Retouvez la liste des ports dont le RSE a été approuvé :