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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Le programme de contrôle 2019 de l’EPSF, s’appuyant sur sa stratégie de surveillance révisée en novembre 2019 (lien ci-dessous), s’attache à mettre en œuvre les plans pluriannuels de contrôles durant le cycle de validité d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité.
 
Il veille également à l’application des nouveaux textes règlementaires et cible des thèmes de contrôle émanant de l’analyse des éléments collectés au travers de l’ensemble de ses activités.

En matière d’évènements redoutés, cette analyse conduit à ce jour l’EPSF à prioriser les thématiques suivantes sur la base des occurrences et de la gravité des incidents et accidents survenus :
 
- accident de personne hors passage à niveau et son précurseur (personne errante engageant le gabarit) ;
- collision d’un train avec un obstacle engageant le gabarit ;
- collision à un passage à niveau ;
- événements liés à la conduite des trains et notamment les franchissements de signaux d’arrêt (FSA) et les dépassements de vitesse limite (DVL). 
 
En matière de processus techniques, cette appréciation conduit à ce jour l’EPSF à prioriser les thématiques suivantes :
- la maintenance de l’infrastructure, en particulier de la voie et des équipements de signalisation au sol ;
- l'organisation des chantiers et de la conformité des opérations lors des travaux sur l'infrastructure ;
- la détection des matériels par circuits de voie appelée également « shuntage » ;
- le transport de matières dangereuses ;
- la maintenance des matériels roulants et en particulier des organes de roulement et des équipements de sécurité embarqués. 
 
En matière de domaines du SGS, cette appréciation conduit à ce jour l’EPSF à prioriser les thématiques suivantes :
- l’organisation et le pilotage de la sécurité ;
- la surveillance et la gestion des compétences ;
- la gestion documentaire et de l’information ;
- les facteurs organisationnels et humains et la culture de sécurité.
 
Lors de la réalisation des contrôles, les équipes d’inspecteurs vérifient, entre autres, le respect des exigences de sécurité conformément à la réglementation en vigueur, aux autorisations obtenues pour les nouveaux exploitants autorisés mais également évaluent l’efficacité du SGS de l’entreprise ferroviaire ou du gestionnaire d’infrastructure. Cette évaluation est réalisée en privilégiant l’analyse du risque.
  
De plus, l’ensemble des contrôles permet également à l’EPSF de se prononcer sur l’efficacité du cadre réglementaire.
 
En application des articles 8 du règlement (UE) 1077/ 2012 et du règlement délégué (UE) n° 2018/761, le programme de contrôle 2019 de l’EPSF intègre la coordination développée avec nos homologues européens aux fins de la surveillance des exploitants exerçant dans plusieurs États membres.
 
À cette fin, ce programme de contrôle de l’EPSF inclut notamment plusieurs contrôles en communs avec ces autorités nationales de sécurité.
 
Pour information, la direction des Contrôles de l’ESPF a réalisé en 2018 plus de 300 contrôles dont 19 % d’audits (systématiques et conjoncturels), 14 % d’inspections et 67 % de contrôles opérationnels (exploitation et infrastructure).

    
La « stratégie de surveillance » est disponible dans
Nos activités/Contrôler les acteurs/Stratégie de surveillance