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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Le programme de contrôle 2019 de l’EPSF, s’appuyant sur sa stratégie de surveillance révisée en juillet 2018 (lien ci-dessous), s’attache à mettre en œuvre les plans pluriannuels de contrôles durant le cycle de validité d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité.
 
Il veille également à l’application des nouveaux textes règlementaires et cible des thèmes de contrôle émanant de l’analyse des éléments collectés au travers de l’ensemble de ses activités.

 
Ainsi dans les priorités de contrôles 2019 figurent :
  
- la mise en œuvre des plans pluriannuels de contrôles respectant le nombre minimal d’audits des systèmes de gestion de sécurité (SGS) par entreprise ferroviaire (deux contrôles pour une autorisation d’une validité de cinq ans) avec une attention particulière en 2019 sur les interfaces interne et externe ainsi que sur le pilotage et le bouclage de la sécurité ; 
- le contrôle des gestionnaires d’infrastructure : SNCF Réseau, les « partenariats publics privés », les lignes transfrontalières, les gestionnaires d’infrastructure conventionnés et les réseaux ferrés portuaires autorisés par l’EPSF ; 
- la réalisation d’inspections de bouclage pour vérifier sur site la mise en œuvre par certaines  entités des plans d’amélioration de leur SGS convenus lors de précédents contrôles ; 
- le transport de matières dangereuses et le contrôle des infrastructures fortement fréquentées par ces transports ; 
- le contrôle interne des activités (veille des agents, audits, etc.) ; 
- la gestion des compétences des opérateurs et le lien entre les organismes de formation et les exploitants ferroviaires ; 
- les contrôles opérationnels sur les domaines de la gestion des circulations, de la maintenance des infrastructures et de la maintenance du matériel roulant ; 
- le contrôle des entités en charge de la maintenance dont la certification aura été délivrée par l’EPSF après le 16 juin 2019 ; 
- le suivi de la mise en œuvre des recommandations du BEA-TT.
 
Lors de la réalisation des contrôles, les équipes d’inspecteurs vérifient, entre autres, le respect des exigences de sécurité conformément à la réglementation en vigueur, aux autorisations obtenues pour les nouveaux exploitants autorisés mais également évaluent l’efficacité du SGS de l’entreprise ferroviaire ou du gestionnaire d’infrastructure. Cette évaluation est réalisée en privilégiant l’analyse du risque.
  
De plus, l’ensemble des contrôles permet également à l’EPSF de se prononcer sur l’efficacité du cadre réglementaire.
 
En application des articles 8 du règlement (UE) 1077/ 2012 et du règlement délégué (UE) n° 2018/761, le programme de contrôle 2019 de l’EPSF intègre la coordination développée avec nos homologues européens aux fins de la surveillance des exploitants exerçant dans plusieurs États membres.
 
À cette fin, ce programme de contrôle de l’EPSF inclut notamment plusieurs contrôles en communs avec ces autorités nationales de sécurité.
 
Pour information, la direction des Contrôles de l’ESPF a réalisé en 2018 plus de 300 contrôles dont 19 % d’audits (systématiques et conjoncturels), 14 % d’inspections et 67 % de contrôles opérationnels (exploitation et infrastructure).

    
La « stratégie de surveillance » est disponible dans
Nos activités/Contrôler les acteurs/Stratégie de surveillance