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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 
16 janvier 2017
16 janvier 2017
16 janvier 2017
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  • • Accords de coopération entre autorités nationales de sécurité

Accord de coopération en matière de surveillance entre les autorités nationales de sécurité ferroviaire italienne et française - Janvier 2017

Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre de la coopération en matière de surveillance entre l'Agence nationale pour la sécurité ferroviaire (ANSF) de la République italienne et  l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.
 
Cet accord concerne exclusivement la coopération en matière de surveillance des entreprises ferroviaires qui exercent leurs activités dans les deux États membres.

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l'accord