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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

L’EPSF délivre, des autorisations de mise en exploitation commerciale (AMEC) pour les nouveaux types de véhicules ou pour les véhicules ayant subi une modification substantielle. Ces autorisations ne sont valables que sur le réseau ferré national.

Afin de permettre l’interopérabilité du matériel à travers l’Europe, tout en maintenant le niveau de sécurité sur chaque réseau national, il revient au demandeur de prouver qu’un véhicule déjà autorisé dans le premier État membre répond à toutes les règles techniques et de sécurité exigées dans un autre État membre.
  
Ainssi, afin de faciliter les démarches du demandeur, des accords de reconnaissance mutuelle sont régulièrement signés entre autorités nationales de sécurité (ANS).
  
Ces accords, s’inscrivent dans le cadre de la directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire communautaire ainsi que la recommandation 2011/217/UE relative à l’autorisation de mise en service de sous-systèmes de nature structurelle et de véhicules. Ils sont conclus entre deux ou plusieurs ANS.
   
À fin 2017, l’EPSF a signé les accords suivants :

  • Accord dit « BeNeFLuCHE » (ANS Belgique, Pays-Bas, France, Luxembourg, Suisse, Espagne) ;
  • Accord entre les ANS France et Allemagne ;
  • Accord entre les ANS France et Italie ;
  • Accord entre les ANS France et Grande-Bretagne ;
  • Accord entre les ANS France et Hongrie ;
  • Accord entre les ANS France et République tchèque.

     
Ces accords sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ils ne constituent pas des documents opposables et le demandeur ne peut en aucun cas s’en prévaloir juridiquement.