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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

L’EPSF délivre, des autorisations par type de véhicules, ou variante de type, et des autorisations de mise sur le marché pour les nouveaux véhicules ou pour les véhicules ayant subi des modifications. Ces autorisations ne sont valables qu’au sein du système ferroviaire national et, le cas échéant, jusqu’à la première gare frontière des États membres voisins concernés, en vertu d’accords conclus entre les autorités nationales de sécurité concernées.

Afin de permettre l’interopérabilité du matériel à travers l’Europe, tout en maintenant le niveau de sécurité sur chaque réseau national, il revient au demandeur de prouver qu’un véhicule déjà autorisé dans un État membre l’Union européenne répond à toutes les règles techniques et de sécurité exigées dans un ou plusieurs autres États membres. Dans ce cas, il est nécessaire que l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, en concertation avec les autorités nationales de sécurité concernées, délivre une autorisation pour étendre le domaine d’utilisation du véhicule.

   
Ainssi, dans le but de faciliter les démarches du demandeur, des accords de reconnaissance mutuelle sont régulièrement signés entre autorités nationales de sécurité (ANS).
    
À fin 2017, l’EPSF a signé les accords suivants :

  • Accord dit « BeNeFLuCHE » (ANS Belgique, Pays-Bas, France, Luxembourg, Suisse, Espagne) ;
  • Accord entre les ANS France et Allemagne ;
  • Accord entre les ANS France et Italie ;
  • Accord entre les ANS France et Grande-Bretagne ;
  • Accord entre les ANS France et Hongrie ;
  • Accord entre les ANS France et République tchèque.

Ces accords sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ils ne constituent pas des documents opposables et le demandeur ne peut en aucun cas s’en prévaloir juridiquement.
   
Ils ont été signés dans le cadre de la directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire communautaire ainsi que la recommandation 2011/2017/UE relative à l’autorisation de mise en service des installations fixes. Ils devront être révisés pour tenir compte des dispositions de la directive (UE) 2016/797 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne.