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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
16 janvier 2017
16 janvier 2017
16 janvier 2017
  • Documents de l'EPSF
  • • Accord de coopération en matière de surveillance

Accord de coopération en matière de surveillance entre les autorités nationales de sécurité ferroviaire italienne et française - Janvier 2017

Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre de la coopération en matière de surveillance entre l'Agence nationale pour la sécurité ferroviaire (ANSF) de la République italienne et  l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.
 
Cet accord concerne exclusivement la coopération en matière de surveillance des entreprises ferroviaires qui exercent leurs activités dans les deux États membres.

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l'accord