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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
19 décembre 2016
19 décembre 2016
19 décembre 2016
  • Documents de l'EPSF
  • • Accord de coopération en matière de surveillance

Accord de coopération en matière de surveillance entre les autorités nationales de sécurité ferroviaire suisse et française - Décembre 2016

Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre de la coopération en matière de surveillance entre l'Office fédéral des transports (OFT) de la Confédération helvétique et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.
 
Cet accord concerne exclusivement la coopération en matière de surveillance des entreprises ferroviaires qui exercent leurs activités dans les deux États.

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l'accord