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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
31 juillet 2018
9 août 2018
10 août 2018
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Arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d’application de la réglementation aux réseaux comparables

Arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d’application aux réseaux présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l’inscription d’identification prévue à l’article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d’application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité
 
Cet arrêté, pris en application du décret n° 2017-674 du 28 avril 2017 qui fixe la liste des réseaux comparables, a pour objet de fixer les modalités particulières applicables à ces réseaux comparables afin de tenir compte de leurs caractéristiques spécifiques.
 
Sont ainsi prévues des dispositions adaptées :
 
- en matière de délivrance et de retrait des autorisations nécessaires à l’exercice d’une activité ferroviaire sur ce réseau ;
- pour l’application des titres II (sécurité des circulations), V (conception et réalisation des systèmes), V bis (immatriculation des véhicules)  du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 ;
- concernant les arrêtés prévus par ce dernier (arrêté du 19 mars 2012, arrêté aptitudes, arrêté PIS, arrêté certification conducteur).
 
Cet arrêté abroge l’arrêté du 21 octobre 2010 de même objet.
 
Cet arrêté modifie :
 
- l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
- l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire.
 
Déjà modifié par les arrêtés du 7 mai 2015, du 28 avril 2017 et du 13 juillet 2017, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 31 juillet 2018.
 
La modification ne concerne que le point V de l’article 16 en raison du changement du numéro de chapitre de l’arrêté du 6 août 2010 auquel il fait renvoi (chapitre IV au lieu de chapitre III du Titre III).
 
La version de cet arrêté, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 10 août 2018. Elle intègre les modifications apportées par ces différents arrêtés.