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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
11 juin 2019
12 juin 2019
13 juin 2019
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Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs et méthodes des indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicable sur le RFN

Cet arrêté poursuit essentiellement quatre objectifs :
 
- définir et préciser les compétences normatives incombant à chaque acteur ferroviaire ;
- fixer les exigences générales de sécurité dans les matières listées aux articles 2 et 3 du décret n° 2006-1279 ;
- apporter une plus grande lisibilité de la réglementation sécurité en vue de faciliter l'accès au RFN et de mieux préciser les contours de la responsabilité des différents intervenants ;
- affirmer le rôle de l'EPSF pour l'établissement de référentiels applicables par l'ensemble de la profession et conforter son rôle de garant de la cohérence technique.
 
De plus, conformément aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté, le respect des dispositions des publications de l’EPSF, ayant valeur de moyen acceptable de conformité (MAC), constitue une présomption de conformité aux exigences de sécurité fixées par cet arrêté.
 
Déjà modifié par l'arrêté du 2 juin 2014, l'arrêté du 7 mai 2015 et par l’arrêté du 25 août 2015, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 11 juin 2019.

 

Les modifications sont les suivantes :
 
- création d’un article 29 ter afin d'introduire le concept de « droit du grand-père » pour les engins de travaux titulaires d'un agrément de circulation délivré entre le 28 mars 2012 et le 15 juin 2019 ;
- modification de l’article 49 [points g) et s)] prévoyant certaines exigences devant être respectées par tout véhicule (cette modification a pour objectif d’adapter ces exigences aux véhicules pour la réalisation de travaux de construction et d’entretien ayant reçu une autorisation de mise sur le marché) ;
- création des articles 49 bis à 49 quinquies relatifs à la dérogation pouvant être obtenue concernant l’équipement en ETCS des véhicules ;
- modification de l’article 87 relatif aux départs des trains : l’objectif est de se mettre en conformité avec les textes européens qui ne parlent pas « d’autorisation de départ des trains » mais de « mise en mouvement des trains » ;
- modifications de l’annexe VII afin de la mettre en cohérence avec la modification de l’article 87 relative à la mise en mouvement des trains.
 
Ces modifications entrent en vigueur le 13 juin 2019, à l’exception des articles 4 et 5 qui seront applicables après mise en conformité de la documentation d’exploitation correspondante et, au plus tard, le 15 décembre 2019.
 
La version de l’arrêté, disponible au téléchargement, est la version consolidée au 13 juin 2019. Elle intègre les modifications apportées par ces différents arrêtés.
 
La version de l'annexe VII de l'arrêté, disposnible au téléchargement est la version consolidée au 20 mai 2016. Pour connaître les modifications apportées à cette annexe par l'arrêté du 11 juin 2019, vous pouvez télécharger ce dernier ci-dessous.