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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
28 septembre 2016
2 octobre 2016
3 octobre 2016
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Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs

Cet arrêté présente un référentiel de maintenance applicable aux infrastructures ferroviaires à faible trafic, utilisées pour des circulations sans voyageurs et à une vitesse inférieure à 80 km/h.
 
Il exclut les infrastructures ferroviaires comportant de longs rails soudés en raison des procédures de maintenance spécifiques dues à ce type de pose.
 
A titre d'exemple, sont ainsi concernées :
 
- les lignes UIC 7 à 9 SV du réseau ferré national (RFN) et les voies de service où ne circulent/stationnent que des trains de fret ;
- les lignes sous couvert d’un prestataire gestionnaire d’infrastructure (PGI) ou d’autres conventionnements ;
- les voies ferrées locales hors RFN supportant du transport de marchandises dans les conditions fixées par l'arrêté.
 
Les dispositions présentées dans cet arrêté sont d’application volontaire et facultative.