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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
11 décembre 2018
20 décembre 2018
1 janvier 2019
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Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit "Arrêté TMD"

Cet arrêté définit les règles particulières du transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et précise également des notions contenues dans les traités internationaux tels que :

 
- l'ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2009 ;
- l'ADN : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, y compris les amendements en vigueur le 1er mars 2009 ;
- le RID : le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention dite « COTIF » conclue à Vilnius le 3 juin 1999, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2009.
 

Cet arrêté a été modifié à 15 reprises par les textes suivants : 
 
- Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 / Décret n° 2011-988 du 23 août 2011  ;
- Arrêté du 2 décembre 2009 / Arrêté du 9 décembre 2010 / Arrêté du 12 décembre 2012 / Arrêté du 30 mai 2013 / Arrêté du 20 décembre 2013 / Arrêté du 2 décembre 2014 / Arrêté du 1er juillet 2015 / Arrêté du 28 novembre 2016 / Arrêté du 30 janvier 2017 / Arrêté du 21 septembre 2017 / Arrêté du 7 décembre 2017 / Arrêté du 3 avril 2018 / Arrêté du 25 juin 2018.
  
Il est de nouveau modifié par l'arrêté du 11 décembre 2018 qui prend en compte les modifications des réglementations internationales et communautaires relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
 
La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 1er janvier 2019. Elle intègre les modifications apportées par ces différents textes.
 
En complément, sont également disponibles au téléchargement :
 
- l'arrêté du 11 janvier 2018 portant agrément de l’Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses ;
- les arrêtés du 23 février 2018 portant, respectivement, agrément de l’Association des contrôleurs indépendants (ACI), de l'APAVE, de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) et de Bureau Veritas pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.