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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
30 mars 2017
31 mars 2017
1 avril 2017
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Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

Cet arrêté est pris en application de l’article 27 du décret n° 2017-439 du 30 mars 2017.
 
Les principales dispositions de cet arrêté sont les suivantes :
 
- Il fixe le contenu du dossier préliminaire de sécurité (DPS), à transmettre au préfet pour approbation avant l’engagement des travaux d’infrastructure, et du dossier de sécurité (DS) à transmettre au préfet afin qu’il puisse en autoriser la mise en service.
 
- Dans le cadre de la procédure d’autorisation, il impose l’intervention d’un organisme qualifié accrédité (OQA) qui établit un rapport de sécurité comprenant un avis explicite aux deux étapes.
 
- Il fixe les objectifs du contrôle interne incombant aux exploitants ferroviaires.
 
- Il présente une matrice permettant de définir le niveau de risque de l’infrastructure concernée et, par voie de conséquence, la nécessité de recourir à un audit externe assuré par un organisme d’inspection accrédité.
 
- Il définit les modalités de réalisation de l’audit externe.
 
- Il fixe les modalités d’information du préfet par les organismes d’inspection ainsi que les diligences que le préfet peut mener en matière de contrôle et de suivi de l’exploitation.
 
- Il fixe le contenu du plan d’intervention de sécurité (PIS) que doit établir le GI.