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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
27 mai 2019
28 mai 2019
16 juin 2019
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Codes des transports - Code de l'environnement - Dispositions relatives au transport ferroviaire

Ce document regroupe les extraits du Code des transports et du Code de l’environnement relatifs au transport ferroviaire.
 
Code des transports (version consolidée au 16 juin 2019)
 
Articles L1611-1 à L1614-3
Dispositions communes applicables aux ouvrages, systèmes et infrastructures de transport
 
Articles L1621-1 à L1622-2 / Articles R1621-1 à R1621-26-2

Dispositions communes relatives à l'enquête technique et à l'enquête de sécurité après un accident ou un incident de transport
 
Articles L2111-1 à L2111-3-1

Réseau ferré national
 
Articles L2111-9 à L2111-26

SNCF Réseau
 
Articles L 2122-1 à L2122-13

Règles générales d'accès au réseau
 
Articles L2123-1 à L2123-4

Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats
 
Articles L2131-1 à L2135-1

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
 
Articles L2141-1 à L2141-19

SNCF Mobilités
 
Articles L2201-1 à L2201-2

Interopérabilité, sécurité, sûreté des transports ferroviaires ou guidé – Principes généraux
 
Articles L2211-1 à L2211-6

Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires
 
Articles L2212-1 à L2212-5

Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire
 
Article L2213-1

Organismes d’évaluation de la conformité
 
Articles L2221-1 à L2221-7

Établissement public de sécurité ferroviaire
 
Articles L2221-7-1 à L2221-10

Dispositions relatives aux tâches de sécurité
 
Articles L2221-11 à L 2221-13

Compte-rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire
Coopération en matière de sécurité ferroviaire
 
Articles L5351-1 à L5352-5 / articles R5351-1 à R 5352-7

Voies ferrées portuaires

Le Code des transports est modifié par l'ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004. 
 

Cette ordonnance, prise en application de l’habilitation donnée au gouvernement par le Parlement dans le cadre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, a pour objet de transposer en droit français les dispositions de nature législative des directives (UE) 2016/797 « Interopérabilité » et (UE) 2016/798 « Sécurité ».
 
Elle intègre de nouvelles dispositions dans la partie législative du Code des transports ou modifie certaines de ses dispositions afin de les mettre en cohérence avec les exigences des directives précitées. Ces dispositions concernent notamment :
 

- la mise en service des systèmes de transport (installations fixes et véhicules) incluant les nouvelles prérogatives de l’Agence européenne ;
- la définition de la notion de système ferroviaire qui détermine le champ d’application des titres Ier et II du livre II du Code des transports ;
- la définition de certaines notions issues des directives ;
- le rôle de l’État en matière de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires ;
- les dispositions applicables à la mise sur le marché, au contrôle et aux sanctions en matière de constituants d’interopérabilité et des sous-systèmes ferroviaires ;
- la désignation de l’EPSF comme ANS, l’articulation de ses missions avec celles de l’Agence européenne, l’intégration de précisions concernant ses missions et ses ressources ;
- l’évolution du régime applicable aux voies ferrées portuaires ;
- les modalités d’enquête du BEA-TT. 
 

Le détail de ces modifications est présenté dans le rapport au Président de la République que vous pouvez télécharger ci-dessous.
 
Le Code des transports est également modifié par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires et, plus particulièrement, les dispositions réglementaires relatives aux voies ferrées portuaires.
 
Dans le document, disponible au téléchargement, vous pourrez trouver les marques de révision en bleu dans la marge du texte pour les modifications introduites par l'ordonnance n° 2019-397 et en rouge pour les modifications introduites par le décret n° 2019-525.
 
  
Code de l’environnement (version consolidée au 1er juin 2019)
 
Articles L551-1 à L551-6 / articles R551-1 à R551-14
Les ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
 
Articles L571-9 à L571-10-1 / Articles R571-44 à R571-52-1
La limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres