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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
19 juin 2020
20 juin 2020
1 juillet 2020
  • Textes légaux et règlementaires
  • • Textes nationaux
  • - Décrets

Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et statuts de l'Établissement public de sécurité ferroviaire

Ce décret précise la nature juridique de l'Établissement public de sécurité ferroviaire, en définit les missions, l'organisation, le fonctionnement ainsi que le régime financier et comptable.
 
Il a été modifié à douze reprises par les décrets suivants : Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 / Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 / Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 / Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 / Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 / Décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010 / Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 / Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 / Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 / Décret n° 2015-960 du 31 juillet 2015 / Décret n° 2015-1757 du 24 décembre 2015 / Ordonnace n° 2019-761 du 24 juillet 2019.
 
Il est de nouveau modifié par le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement, dit décret « décentralisation ».
 
Par ce décret, les missions, précédemment assurées par le ministère chargé des transports, en matière d’autorisation de non-application de STI ou de règles nationales (articles 6, 7 et 11 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019) sont transférées vers l’EPSF à compter du 1er juillet 2020.
 
La version du décret, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 1er juillet 2020. Elle intègre les modifications apportées par ces différents textes.