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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
12 avril 2017
14 avril 2017
1 juillet 2017
  • Textes légaux et règlementaires
  • • Textes nationaux
  • - Décrets

Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains

Ce décret, pris en application de l'article L.2221-10 du Code des transports, précise les conditions de délivrance, de maintien, de suspension et de retrait de la licence européenne de conducteur de train.
 
Il précise également les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission ferroviaire d'aptitudes qui est chargée, en particulier :
 
- de proposer à l'agrément les médecins et les psycholoques chargés d'évaluer l'aptitude physique et psychologique d'un conducteur de train ;
- de se prononcer sur le recours de toute partie intéressée portant sur l’aptitude physique et psychologique d’un conducteur de train. 
 
Il est modifié par le décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire (TES) autres que la conduite de trains.
 
Les modifications apportées par le décret du 12 avril 2017 consistent principalement en l'extension des compétences de la commission ferroviaire d'aptitude aux TES autres que la conduite des trains.
 
La version , disponible au téléchargement, est celle consolidée au 1er juillet 2017. Elle prend en compte les modifications apportées par le décret n° 2017-527.