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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
4 septembre 2017
14 novembre 2017
4 décembre 2017
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Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen

Cette directive établit :
 
- les règles applicables à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et aux activités de transport par chemin de fer des entreprises ferroviaires qui sont établies ou s'établiront dans un État membre ;
- les critères applicables à la délivrance, à la prorogation ou à la modification, par un État membre, des licences destinées aux entreprises ferroviaires qui sont établies ou qui s'établiront dans l'Union ;
- les principes et les procédures applicables à la fixation et à la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à la répartition des capacités de cette infrastructure. 
 
Elle abroge les Directives 91/440/CE, 95/18/CE et 2001/14/CE en date du 17 juin 2015.
 
Elle a déjà été rectifiée en date du 14 décembre 2012 et modifiée par la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 .
 
Son annexe VII est à présent modifiée par la décision déléguée (UE) 2017/2075 de la Commission du 4 septembre 2017. Cette annexe VII "Calendrier du processus de répartition" concerne principalement :
 
- les conditions de l'établissement de l'horaire de service par le GI ;
- l'attribution des sillons ;
- les restrictions de capacité de l'infrastructure.
 
La version de cette directive, disponible au téléchargement, est celle dans sa version consolidée au 1er janvier 2019. Elle intègre les modifications apportées par ces différents textes.