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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
11 mai 2016
26 mai 2016
15 juin 2016
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Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire

Suite au vote en deuxième lecture du volet technique du 4ème paquet ferroviaire en date du 28 avril 2016, cette directive porte la refonte des dispositions relatives à la sécurité du système ferroviaire européen.
 
Elle établit des dispositions visant à développer et à améliorer la sécurité du système ferroviaire de l'Union et à améliorer l'accès au marché des services de transport ferroviaire.
 
Elle entre en vigueur le 15 juin 2016 et devra être transposée en droit national au plus tard le 16 juin 2019.
 
Le 7 mars 2017, a été publié un rectificatif à cette directive. Ce rectificatif concerne l’article 33 §1 de la directive qui liste les articles pour lesquels les États membres doivent adopter des mesures de transposition. La modification corrige une confusion concernant les articles 22 et 23. Ainsi l’article 22 paragraphes 3 et 7 et l'article 23 paragraphe 3 doivent faire l’objet de mesures de transposition.
 

La version ce cette directive, disponible au téléchargement, intègre ce rectificatif.
 
La Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité sera abrogée le 16 juin 2020.