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BONNE ANNÉE 2021

Les équipes de l'EPSF vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d'année et une excellente année 2021 ! 
21 décembre 2020
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Guide 021 - Méthode d’analyse des risques relatifs aux passages à niveau - V1

Dans le cadre du plan d’actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, présenté par la ministre chargée des transports le 3 mai 2019, l’État a souhaité que la réouverture d’une ligne ferroviaire comportant des passages à niveau s’accompagne d’une démarche d’évaluation des risques.
 
S’inspirant du guide publié par Réseau ferré de France en 2011, il a été décidé, afin d’aider les porteurs de projets souhaitant rouvrir une ligne du système ferroviaire comportant des passages à niveau et dont la circulation publique a été interrompue depuis plus de 5 ans, de rédiger le présent guide d’aide à la décision présentant une méthode d’analyse des risques relatifs aux passages à niveau.
 
Le porteur de projet doit recourir à cette méthode dès la phase d’élaboration du dossier préliminaire de sécurité. Il doit également appliquer le Guide 010 « Guide à l’usage des demandeurs d’autorisation de mise en service d’installations fixes sur le système ferroviaire interopérable ».