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19 avril 2022
19 avril 2022
19 avril 2022
  • Documents de l'EPSF
  • • Textes exploitation

RC A-B 8 n° 1 - Mouvements de manœuvre

Cette recommandattion a pour objet de définir les dispositions générales relatives aux mouvements de manœuvres.
 
Un mouvement de manœuvre est un déplacement d’un ensemble formé par un ou plusieurs véhicules et autorisé sur une zone géographique limitée. Ce déplacement peut être guidé (par un agent habilité à la tâche « Commander une manœuvre » ou par des signaux de manœuvre), ou non guidé.
 
Un mouvement de manœuvre non guidé est soumis à la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité concernant les trains, sauf pour ce qui concerne la signalisation d’avant et d’arrière, dont les dispositions sont prévues à la documentation d’exploitation.
 
Les dispositions applicables aux entreprises ferroviaires (EF) dans la présente recommandation sont également à respecter par les gestionnaires de l’infrastructure (GI), les embranchés et les exploitants de trains touristiques.
 
Elle abroge les recommandations suivantes :
- RC A-B 8a n° 1 « Dispositions générales relatives aux manœuvres » ;
- RC A-B 8a n° 2  « Véhicules soumis à certaines restrictions Manœuvre/Classement ».

 

Moyen national acceptable de conformité
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la recommandation RC A-B 8 n° 1