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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
9 avril 2018
25 mai 2018
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Règlement d'exécution (UE) 2018/763 de la Commission du 9 avril 2018 - Modalités pratiques du processus de délivrance du certificat de sécurité unique

Règlement d'exécution (UE) 2018/763 de la Commission du 9 avril 2018 établissant les modalités pratiques de la délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires en application de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 653/2007 de la Commission.
 
Ce règlement porte les modalités pratiques qui seront mises en œuvre pour la délivrance du certificat de sécurité unique (CSU) aux entreprises ferroviaires (EF).
 
Il présente des dispositions qui tiennent compte du retour d’expérience (REX) de l’application du règlement (UE) n° 1158/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 relatif à une méthode de sécurité commune pour l’évaluation de la conformité aux exigences pour l’obtention de certificats de sécurité ferroviaire.
 
Il prend également en compte les nouvelles dispositions issues de la directive (UE) 2016/798 dite « Sécurité » relatives :
 
- au contenu du système de gestion de la sécurité SGS que doit établir l’EF ;
- à la délivrance du certificat de sécurité unique (CSU).
  
Les principales dispositions concernent :
 
- les responsabilités respectives de l’Agence, des ANS et des demandeurs ;
- la coordination entre l’Agence et les ANS ;
- les étapes de la procédure ;
- les moyens de communication et d’information ;
- les compétences des personnels ;
- les audits, visites et inspections sur site au cours de l’instruction.