Bulletins officiels

A été décidée, à titre de mesure de sécurité temporaire, la suspension du certificat de sécurité de la société Claisse Rail, renouvelé par l'EPSF le le 11 septembre 2023 et valable jusqu'au 10 septembre 2028.

Cette mesure pourra faire l'objet d'une levée dans les conditions fixées par la décision.

Ont été autorisées à la demande de SNCF Voyageurs SA :

- Autorisation par type de véhicule : Type REGIO2N ZC2 83m V160 ERTMS N1 TER (Z56000C2) OCC2
- Autorisation de mise sur le marché : Élément n° Z56413C2
- Autorisation par type de véhicule : Variante de type REGIO2N ZC2m 83m V160 ERTMS N1 TER (Z56400C2m) OCC2

dans les conditions fixées dans la décision.

L'organisme de formation, initialement désigné CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ET
PROFESSIONNEL est donc désormais dénommé FRANCE RAIL ACADEMY.

ce changement n'a pas d'impact sur la durée de validité de l'agrément, qui reste valable jusqu'au 24 septembre 2028.

Ont été délivrées à la demande de MATISA MATERIEL INDUSTRIEL S.A :

- Autorisation par type de véhicule, RETVA : 72-092-0001-8-001-001, Bourreuse B50D
- Autorisation de mise sur le marché, NEV : 99 87 9 121 502-8, Bourreuse B50D

dans les conditions fixées par la décision.

Ont été autorisées à la demande de MATISA MATERIEL INDUSTRIEL S.A :

- Autorisation par type de véhicule : RETVA : 72-059-0002-5-001-001 Régaleuse R24
Autorisation de mise sur le marché : NEV : 99 87 9125 513-1 Régaleuse R24

Dans les conditions fixées dans la décision.

Ont été autorisées à la demande de MATISA MATERIEL INDUSTRIEL S.A :

- Autorisation par type de véhicule : RETVA : 72-005-0006-9-001-001 Régaleuse R21
- Autorisation de mise sur le marché : NEV : 99 87 9 125 526-3 Régaleuse R21

Dans les conditions définies dans la décision

A été renouvelé à la demande de CAPTRAIN FRANCE- CAPTRAIN FORMATION, l'agrément en qualité d'organisme chargé de la formation à la conduite des trains.

L'agrément est valable jusqu'au 23 juillet 2031.

Ont été autorisées à la demande de SNCF Voyageurs SA :

- Autorisation par type de véhicule : RETVA 13-399-0001-9-001-001 Type REGIO2N ZL V200 IC ERTMS
N1 (Z56900L -110m - OCE2)
- Autorisation de mise sur le marché : RETVA 13-399-0001-9-001-001 Élément n° Z56901L

dans les conditions fixées par la décision

A été délivrée, à la demande de DB Cargo France, la mise à jour du certificat de sécurité unique afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de marchandises, y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7), la circulation de marchandise roulante, à l'exclusion de la circulation de véhicules de travaux, sur le réseau du système ferroviaire, à l'exclusion des lignes à grande vitesse excepté le Contournement Nîmes-Montpellier et d'étendre le domaine d'exploitation aux sections de ligne comprises entre la frontière française et les gares de Port-Bou et d'Irun, dans les conditions fixées par la décision.

A été délivrée à la demande du Centre d'essais ferroviaires la mise à jour de son certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels et la circulation des marchandises roulantes, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la circulation de véhicules de travaux, sur de nouvelles lignes (correspondant à 58 RT) du réseau du système ferroviaire, s'ajoutant aux lignes sur lesquelles le Centre d'essais ferroviaires est déjà autorisé à circuler.

La mise à jour du certificat de sécurité unique en cours ne modifie pas sa durée de validité qui reste fixée au 1 juin 2030.

A été renouvelé, pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 29 juin 2031, l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A la demande de FRAMAFER SA, ont été délivrées :

- autorisation par type du véhicule spécial SSP 230 T-2B Dynamic GSM-R
- autorisation de mise sur le marché du véhicule n°947,

dont le domaine d'utilisation concerne les lignes classiques du système ferroviaire et dans les conditions fixées par la décision.