Demandeurs d'autorisations
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Cet espace est destiné aux demandeurs d’autorisations (entreprises ferroviaires, gestionnaires d’infrastructure, organismes de formation, etc.).
Choisissez ci-dessous le type d’autorisation dont vous avez besoin (certificat de sécurité unique, agrément de sécurité, autorisation par type de véhicules ferroviaires, autorisation de mise sur le marché de véhicules ferroviaires, autorisation de mise en service d’installations fixes, etc.). Une fois votre choix effectué, vous accédez à une page qui vous donne le descriptif de l’autorisation correspondante ainsi qu’une liste des documents qui s’y réfèrent (décrets, arrêtés, guides EPSF, etc.).
Les demandes d’agréments des organismes chargés des examens portant sur les connaissances professionelles générales relatives à la conduite des trains, des organismes d’évaluation des conducteurs et des organismes de formation à toutes les tâches essentielles pour la sécurité y compris la conduite des trains peuvent se faire par voie électronique.
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