Recensement et exploitation des incidents
Le recueil, l’analyse et l’exploitation des informations relatives aux incidents de sécurité survenus sur le réseau ferré permet d’évaluer le niveau de sécurité et de détecter les points de fragilité utiles notamment à l’orientation du retour d'expérience commun piloté par l’EPSF.
Le recensement des événements
Le suivi du niveau de sécurité s’effectue par l’exploitation d’une base de données d'accidents et d’incidents dans laquelle est enregistré, depuis juillet 2006 (base SCOTES depuis fin 2017), l’ensemble des événements remontés par les exploitants ferroviaires.
La classification par gravité
En 2016, un groupe de travail a conduit l’EPSF, avec l’ensemble des exploitants ferroviaires, à un travail de fond qui a abouti à la définition des principes d’une échelle de gravité à six niveaux. Les accidents les plus graves, de niveaux 5 et 6, correspondent aux accidents significatifs relevant des indicateurs de sécurité communs (ISC) dont la définition est reprise à l’annexe 1 de la directive européenne (UE) 2016/798. Parmi ceux-ci, les accidents de niveau 6, correspondent aux accidents dits « graves » définis à l’article 3 de cette même directive européenne. Ils font systématiquement l’objet de l’ouverture d’une enquête technique de la part du BEA-TT. Pour les niveaux de gravité de 1 à 4, des critères de classification des événements de sécurité ont été fixés.
Ce travail s’inscrit dans l’amélioration du système du suivi de la sécurité ferroviaire et en particulier du renforcement du retour d’expérience qui a par ailleurs débouché sur la publication de l’arrêté « nomenclature » début 2016 et la mise en œuvre fin 2017 de la base informatique SCOTES de traitement des événements de sécurité survenus au sein du système ferroviaire national.
Les signalements portés à la connaissance de l’EPSF représentent un volume annuel d’environ 20 000 événements de sécurité. Cette classification des événements selon leur gravité permet une meilleure appréciation du risque attaché à chacun d’eux mais aussi des évaluations plus globales du niveau de risque, menées selon différents axes d’analyse, associant l’occurrence et la gravité des événements. Ce niveau de risque résulte certes de la survenance des accidents les plus graves, mais également de l’existence d’événements moins graves mais d’occurrence beaucoup plus forte. Ainsi, sur ces 20 000 événements de sécurité, moins d’1 % sont classifiés aux niveaux 5 et 6 de l’échelle de gravité.
S’il est primordial pour l’amélioration du niveau de sécurité de tirer tous les enseignements des accidents les plus graves, l’analyse par les exploitants ferroviaires des événements relevant des niveaux 1 à 4 constitue également une action importante pour éviter la survenue des accidents graves.
Les indicateurs et l’exploitation des données
Les indicateurs de sécurité sont collectés trimestriellement auprès des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d’infrastructure et permettent à la fois le suivi du niveau de sécurité de chaque exploitant ainsi que l’élaboration des ISC européens. Ceux-ci sont analysés et diffusés de manière trimestrielle sur le site Internet de l’EPSF dans un tableau de bord trimestriel et transmis à l’Agence fin septembre de chaque année en même temps que le Rapport annuel sur la sécurité des circulations ferroviaires.
Les alertes
Des alertes sont également lancées à destination de tout ou partie des exploitants du système ferroviaire français – entreprises ferroviaires, gestionnaires d’infrastructure, mais aussi détenteurs et entités en charge de la maintenance – sous la forme de courrier et/ou de courriel. Lorsque cela peut présenter un intérêt pour d'autres États membres, l’EPSF informe également les autorités de sécurité européennes de la survenue d’incidents/accidents.