Charte de déontologie

L’EPSF et ses agents, qu’ils soient sous contrat de droit public ou de droit privé et quels que soient leur statut et leur position (mis à disposition, détachés, agents en contrat à durée déterminée, agents en contrat à durée indéterminée) ainsi que les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de l’EPSF sont investis d'une mission de service public dont le bon accomplissement est lié au respect d’un certain nombre de devoirs.

La présente charte de déontologie vise à rappeler ces obligations afin d’assurer l’information des intéressés et de leur permettre de disposer d’un guide pratique de bonne conduite. Ces obligations déontologiques sont adaptées aux missions de l’EPSF et nécessaires à son autorité.

Elle engage l’établissement, ses agents, ses collaborateurs extérieurs, ses prestataires qui doivent tous appliquer ses principes lorsqu’ils interviennent au nom de l'établissement en son sein comme à l'extérieur.

SOMMAIRE

Les règles de déontologie générales

• Le devoir d'impartialité
• Le devoir de probité
• Le secret professionnel
• L'obligation de discrétion
• Le devoir de réserve
• Le devoir d'indépendance

Les règles déontologiques particulières

• Les règles applicables pendant l'exécution des  fonctions
• Les règles applicables lors de la cessation des fonctions