Préparer la réglementation européenne
Aux termes du règlement (UE) 2018/796, l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer a pour objectifs de contribuer, sur le plan technique, à la mise en œuvre de la législation européenne visant à améliorer la position concurrentielle du secteur ferroviaire en renforçant le niveau d’interopérabilité des systèmes ferroviaires, et à développer une approche commune en matière de sécurité du système ferroviaire européen, afin de contribuer à la réalisation d’un espace ferroviaire européen sans frontières et garantissant un niveau de sécurité élevé.
Dans ce cadre, l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer peut émettre des recommandations ou des avis à l’attention de la Commission européenne. Elle crée préalablement des groupes de travail composés des représentants désignés du secteur ainsi que des autorités nationales de sécurité (ANS), dont fait partie l’EPSF. Les membres de ces groupes de travail sont généralement des experts techniques.
L’EPSF participe ainsi aux travaux menés par l’Agence. En vue de préparer les positions qu’elle y défend et faciliter l’émergence de positions nationales, l’EPSF assiste préalablement le ministère chargé des Transports en organisant des « groupes miroir » avec l’ensemble des organisations professionnelles représentatives du secteur ferroviaire français afin d’appréhender au mieux les attentes et contraintes du secteur.
L’Agence établit également un réseau des ANS qu’elle anime, et qui peut présenter des observations sur les projets de recommandation et d'avis. Ce réseau est constitué de représentants de chaque ANS.
Sur la base des avis et recommandations de l’Agence, la Commission est amenée, en application des directives, à formuler des propositions d’actes d’exécution ou d’acte délégué, pris après consultation du Comité sur l’interopérabilité et la sécurité ferroviaire (Railway Interoperability and Safety Committee, RISC). Ce comité, présidé par la Commission européenne, assistée par l’Agence, est composé des représentants des États membres de l’Union européenne.
Parallèlement, l’EPSF participe à des réunions entre ANS, au sein de l’ILGGRI (International Liaison Group of Government Railway Inspectorates), afin de partager une vision commune des enjeux de sécurité et d’interopérabilité, des expériences et des collaborations.