Positionnement de l'EPSF parmi les acteurs du système ferroviaire
Le transport ferroviaire est un mode complexe dont la sécurité est maîtrisable pour autant que la responsabilité de chacun des nombreux acteurs, ainsi que leurs rôles respectifs soient clairement identifiés.
- L'ÉTAT fixe les objectifs de sécurité et la façon de les atteindre. Il est responsable de la réglementation nationale et veille à son application. Lien vers le site du ministère chargé des Transports
- L'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer prépare la réglementation européenne sur mandat de la Commission, délivre les autorisations pour lesquelles elle est compétente et assure le contrôle des activités des autorités nationales de sécurité. Lien vers le site de l'Agence
- L'EPSF délivre les autorisations qui relèvent de son domaine de compétence dans le cadre de la répartition définie par les directives européennes entre l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et les autorités nationales de sécurité. Il contrôle le respect des conditions de maintien de ces autorisations, moyennant des contrôles, des audits et des inspections. Il suit par ailleurs l’évolution du niveau de sécurité en France, grâce notamment à la traçabilité et à la classification des événements de sécurité survenant sur le système ferroviaire français. Il participe à l’élaboration des règles de sécurité et d’interopérabilité, tant au niveau européen que national.
- Les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires mettent en œuvre leurs équipements, forment leurs personnels, définissent leurs consignes et instructions opérationnelles dans le respect de la réglementation. Ils en contrôlent l'application.
- Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) réalise des enquêtes en cas d'accidents ferroviaires graves ou potentiellement graves. Il exerce un rôle distinct, mais complémentaire de celui de l'EPSF. La mise en œuvre pratique des recommandations du BEA-TT est suivie par l'EPSF. Lien vers le site du BEA-TT
- Par ailleurs, dans le cadre de ses multiples fonctions, l'Autorité de régulation des transports (ART) peut être saisie à l'encontre des décisions prises par l'EPSF.