Critères décisionnels
Les critères décisionnels
La procédure des contrôles définit le système de cotation des écarts notifiés en fonction de la typologie des manquements constatés et en décrivant l’organisation mise en œuvre pour évaluer le niveau de chacun des constats effectués par les inspecteurs de l’EPSF.
Destinés à l’ensemble des exploitants ferroviaires, les « critères décisionnels » complètent utilement cette procédure en listant un certain nombre de constats conduisant a minima et de facto à la notification d’un écart majeur lors d’un contrôle effectué par l’EPSF.
Sans pour autant qu’ils aient vocation à être exhaustifs, la mise à disposition de ces catalogues de constats, classés par thématiques, vise notamment à permettre aux exploitants ferroviaires de s’assurer que leur système de gestion de la sécurité (SGS) respecte a minima les différentes exigences essentielles qui y sont listées.
L’objectif global de cette démarche est ainsi triple :
- Mettre à disposition des exploitants des moyens favorisant la réalisation d’auto-contrôles robustes de leur SGS ;
- Homogénéiser autant que possible la cotation des écarts lors des contrôles réalisés par l’EPSF, par le dispositif de contrôle interne d’un exploitant ou par toute autre entité externe en charge de réaliser des contrôles de SGS ;
- Offrir de la transparence auprès des audités concernant les manquements constatés conduisant à la notification d’un écart.
Ces catalogues ont été construits en s’appuyant sur le retour d’expérience de plus de 3 000 contrôles réalisés par l’EPSF depuis sa création et suite aux nombreuses réunions de concertation organisées avec le secteur en amont de leur publication.
Ces critères décisionnels seront enrichis dans le temps de manière continue et mis à jour périodiquement sur le site Internet de l’EPSF en fonction du nouveau retour d’expérience qui pourra être fait grâce aux contrôles de l’EPSF et à ceux des exploitants ferroviaires.